(CGV) – ATELIER MARCOTTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site web https://atelier-marcotte.fr/ (ci-après désigné le « Site »).
Le Site est exploité par Madame Lucy CHAINTREAU, Entrepreneur Individuel immatriculé au Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) sous le numéro SIREN 888 280 641 dont le siège social est sis, 6 avenue des Cazes à 12400 Saint-Affrique en France.
Madame Lucy CHAINTREAU est la fondatrice de la marque ATELIER MARCOTTE qu’elle exploite.
ATELIER MARCOTTE est une marque française proposant des créations artisanales (ci-après désignées « les Produits »), notamment textiles, imaginées, réalisées, créées, développées et commercialisées par Madame Lucy CHAINTREAU qui en est l’unique conceptrice. Madame Lucy CHAINTREAU fabrique personnellement les produits de la marque ATELIER MARCOTTE.
Ponctuellement, la marque ATELIER MARCOTTE peut être amené à collaborer avec des tiers (personnes physiques ou morales), qui seront dûment identifiables notamment au moyen du descriptif des produits concernés.
Toute commande réalisée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après désigné le « Client »).
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le Site, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne.
Le Client reconnaît que les présentes CGV prévalent sur toutes conditions ou documents contradictoires, sauf disposition contraire expressèment acceptée par Lucy CHAINTREAU au moyen d’un écrit.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les Produits sont des créations artisanales et principalement manuelles.
Il en résulte que la responsabilité de Madame Lucy CHAINTREAU ne saurait être engagée à raison désordres mineurs tels que des variations de couleur, de texture ou de forme, notamment entre le Produit reçu par le Client et celui perçu par ce dernier sur le Site.
De la même façon, ces désordres mineurs ne peuvent être considérés comme des défauts ou des motifs de réclamation pécuniaire.
Les Produits référencés comme « Pièce unique » ne peuvent être vendu qu’une fois étant précisé que la commande réalisée par un Client le rendra indisponible à l’achat aux autres Clients.
La disponibilité, le prix et l’offre des Produits peuvent être unilatéralement modifiés par Madame Lucy CHAINTREAU, ce à tout moment étant précisé que la présente phrase ne peut affecter une vente pleinement réalisée.
4. DISPONIBILITÉ
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks existants.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- le remboursement intégral ou,
- le remplacement par un Produit jugé équivalent par Madame Lucy CHAINTREAU, ce notamment au regard des critères de prix et de désignation du Produit.
5. COMMANDE
La passation d’une commande sur le Site emporte le consentement aux présentes CGV ainsi que celui de la Politique de confidentialité.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées, informations de paiement…).
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement intégral et de la confirmation par courriel émise par Madame Lucy CHAINTREAU.
Madame Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de non-paiement. Dans ce cas, le Client en sera informé par courriel aux coordonnées fournies lors de la passation de Commande.
6. PRIX, PAIEMENT ET TVA NON APPLICABLE
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).
Ils n’incluent pas les frais et taxes susceptibles d’affecter le prix de la commande, notamment les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la passation de la commande.
Madame Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment sans que cette disposition ne puisse affecter le prix en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.) de manière sécurisée.
La commande ne sera validée qu’après confirmation de la réception du paiement par l’organisme bancaire.
7. LIVRAISON
7.1 Délais et zones
Les Produits sont expédiés depuis la France, dans un délai indicatif compris entre deux (2) et dix (10) jours à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de Madame Lucy CHAINTREAU ne pourra pas être recherchée à raison du délai écoulé entre la validation de la commande et la réception du Produit par le Client.
7.2 Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété s’opère à compter de la validation de commande.
Le transfert de propriété emporte transferts des risques.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur suivant les modalités et conditions fixées par ce dernier et devra en informer Madame Lucy CHAINTREAU.
Madame Lucy CHAINTREAU ne saurait être tenue responsable de la perte totale ou partielle du Produit à compter du transfert de propriété.
Par ailleurs, la responsabilité de Madame Lucy CHAINTREAU ne pourrait pas être engagée en cas d’événement de force majeure tel que décrit à l’article 14 des présentes CGV.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire qui doit être exercé dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
8.1 Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf :
- en cas de retour de l’intégralité des articles compris dans une commande d’un montant supérieur à 50€ TTC (hors frais de livraison),
- en cas d’erreur dans le Produit expédié,
- en cas de défectuosité du Produit avérée.
Tout retour doit être préalablement autorisé par Lucy CHAINTREAU par courriel à : contact@aterlier-marcotte.fr.
Les demandes de retour effectuées par tout autre canal (Réseaux sociaux, avis, etc.) ne seront pas prises en compte.
Les retours non autorisés ne seront ni acceptés ni remboursés.
Suite à la demande de retour écrite par mail à contact@aterlier-marcotte.fr par le Client, une étiquette d’expédition sera envoyée au Client à la même adresse que celle utilisée pour la demande de retour.
Suite à la réception du paquet expédié par le Client, Madame Lucy CHAINTREAU procédera au remboursement intégral de la commande sous quatorze (14) jours.
Aucun échange de produit ne pourra être effectué dans le cadre d’un retour. Lucy CHAINTREAU invite le client à repasser commande sur le Site pour choisir un autre produit s’il le souhaite.
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure,
- aux produits textiles portés et dont l’étiquette d’origine a été retirée ou dégradée.
8.3 Produits défectueux ou erreur d’envoi
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur d’expédition, Lucy CHAINTREAU prend en charge les frais de retour et organise le renvoi ou le remboursement dès réception du produit concerné.
Des photographies ou tout autre élément de preuve pourront être demandés pour faciliter le traitement du dossier.
8.4 Remboursement
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
Si le produit retourné ne correspond pas au produit expédié ou n’entre pas des conditions de retour fixées aux présentes, Madame Lucy CHANITREAU ne procédera à aucun remboursement.
9. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
9.1 Souscription
Le Client est libre de souscrire au Programme de fidélité « Marcotte CLUB » via le formulaire disponible sur le Site en fournissant son prénom et son adresse courriel, puis en acceptant de recevoir des courriels liés à la marque ATELIER MARCOTTE.
9.2 Avantages
La souscription au programme de fidélité « Marcotte CLUB » permet d’accéder à code promotionnel et l’accès privilégié (« avant-première ») aux nouveautés.
9.3 Fonctionnement
Code de réduction :
Le Client reçoit un courriel de bienvenue contenant un code de réduction.
Ce dernier est valable une seule fois exclusivement sur le Site à l’exclusion de toute vente physique. Il n’est pas valable sur les cartes cadeaux.
Madame Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de modifier le Programme de fidélité. L’offre attenante à la souscription du Programme de fidélité peut être modifiée à tout moment par Madame Lucy CHAINTREAU.
L’offre appliquée est celle en vigueur lors du paiement de la passation de commande, librement accessible sur le Site, sur la page dédiée au Programme de fidélité « Marcotte CLUB ».
Avant-première :
La veille de la sortie d’une nouvelle série de produits, le Client reçoit un courriel comprenant un accès aux nouveautés réservé aux membres du Programme de fidélité.
Le Client peut acheter les produits de son choix avant leur mise en vente généralisée.
9.4 Courriel de bienvenue
La réception du courriel de bienvenue contenant le code de réduction peut prendre quelques minutes après la souscription du Client via le formulaire disponible sur le Site.
En cas de non-réception dudit courriel, Madame Lucy CHAINTREAU invite le Client à vérifier ses courriels indésirables (spam) dans un premier temps, puis à la contacter directement à contact@atelier-marcotte.fr pour réclamer le code au besoin.
Madame Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de ne pas fournir le code au Client en cas de suspicion de fraude.
9.5 Traitement des données personnelles dans le cadre du programme de fidélité
Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont consultables sur la Politique de confidentialité disponible sur le Site et sont également décrites en Partie 12 des présentes Conditions.
10. GARANTIES LÉGALES
Madame Lucy CHAINTREAU est tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
11. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Madame Lucy CHAINTREAU ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits (perte de profit, données, etc.) ;
- des retards, pertes ou détériorations survenus lors du transport ;
- des erreurs résultant d’informations fournies par le Client.
La responsabilité de Madame Lucy CHAINTREAU est strictement limitée au montant de la commande passée par le Client recherchant cette responsabilité.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@atelier-marcotte.fr.
Madame Lucy CHAINTREAU s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, marques, design, structure) sont la propriété exclusive de Madame Lucy CHAINTREAU ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet d’une action judiciaire.
14. FORCE MAJEURE
Lucy CHAINTREAU ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pannes, guerre, pandémie, etc.).
15. DROIT APPLICABLE, REGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera obligatoirement recherchée avant tout recours judiciaire.
Tout litige doit être soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 contact@atelier-marcotte.fr
📍 Atelier Marcotte – Lucy CHAINTREAU — 6 avenue des Cazes,12400 SAINT AFFRIQUE France
