Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 Novembre 2025

APERÇU

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lucy CHAINTREAU, micro-entreprise immatriculée sous le N° SIRET 88828064100018 dont le siège social est situé au 6 avenue des Cazes, 12400 Saint Affrique, France, représentée par Madame Lucy CHAINTREAU, fondatrice de la marque ATELIER MARCOTTE.

Lucy CHAINTREAU est l’entité juridique exploitant la marque ATELIER MARCOTTE.

ATELIER MARCOTTE est une marque française fondée et imaginée par Lucy CHAINTREAU, proposant des créations artisanales autour de la pratique du surcyclage (ou “upcycling”) fabriquées localement à partir de textiles issus de l’économie circulaire ainsi qu’une gamme de vêtements d’occasion sélectionnés pour leur qualité et leur originalité.

Les créations et vêtements d’occasion sont disponibles à la vente sur le Site internet d’ATELIER MARCOTTE atelier-marcotte.fr (ci-après le « Site »)

Lucy CHAINTREAU exploite cette boutique et ce Site web, y compris toutes les informations, fonctionnalités, contenus, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

ATELIER MARCOTTE  est une boutique propulsée par Woocommerce, qui nous permet de vous fournir les Services de manière sécurisée et fluide.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ou « Conditions de service ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sous votre supervision.

L’accès à certains Services (notamment la commande de produits) peut nécessiter la fourniture d’informations telles que vos coordonnées, votre adresse courriel, vos informations de facturation et d’expédition.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Toute tentative de transfert, cession ou vente de compte à un tiers est strictement interdite.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Les produits ATELIER MARCOTTE sont conçus ou sélectionnés avec soin. Les créations sont fabriquées à la main en France, en petites séries ou en pièces uniques, par Lucy CHAINTREAU. Les vêtements d’occasion sont sélectionnés dans des boutiques solidaires ou structures de l’économie circulaire dans un rayon de 200km autour de Toulouse maximum.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande précision possible (dimensions, matières, couleurs).  En cas d’absence d’étiquette ou d’étiquette altérée sur le vêtement ou le textile d’origine, la matière est indiquée selon l’expertise de Lucy CHAINTREAU.

Cependant, du fait du caractère artisanal de la fabrication ou du fait que les vêtements ne soient pas neufs et puissent donc présenter des étiquettes d’origine absentes ou altérées :

  • de légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent exister d’un exemplaire à l’autre ;
  • la matière mentionnée dans la fiche produit peut être inexacte ;
  • les photos ne sont pas contractuelles, l’affichage pouvant différer selon votre écran ou appareil.

Ces particularités font partie intégrante du caractère unique de chaque pièce.

Toutes les descriptions de produits, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de retirer tout produit de la vente.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Lucy CHAINTREAU (au nom de ATELIER MARCOTTE) se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, problème de paiement…).

La commande est confirmée uniquement après réception du paiement et envoi d’un courriel de confirmation.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation.

Les commandes passées sur le Site sont destinées à un usage personnel ou domestique. Toute revente commerciale non autorisée est interdite.

Les retours, échanges ou annulations sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV) consultables sur le Site.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), avec TVA non applicable.

Les frais d’expédition, de manutention ou de douane éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, à jour et valides.

Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le Site (Stripe, PayPal, etc.).

Toute tentative de fraude ou de paiement refusé entraînera l’annulation immédiate de la commande.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits ATELIER MARCOTTE sont expédiés depuis la France.

Les délais de traitement et de livraison varient selon le type de produit et la destination, généralement entre 2 et 10 jours ouvrés.

Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de surcharge logistique.

Une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité et le risque de perte vous sont transférés.

En cas de dommage ou de colis endommagé, vous devez émettre une réclamation au transporteur sous 48 h et contacter Lucy CHAINTREAU à contact@atelier-marcotte.fr.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site ATELIER MARCOTTE — textes, images, graphismes, logos, vidéos, design, structure et base de données — sont la propriété exclusive de Lucy CHAINTREAU ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.

Les noms, logos et visuels de ATELIER MARCOTTE sont la propriété intellectuelle de Lucy CHAINTREAU. Les marques de tiers (Woocommerce, WordPress, transporteurs, partenaires) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS ET FONCTIONNALITÉS TIERCES

Certains outils proposés sur le Site (paiement, gestion de cookies, intégration logistique, etc.) sont fournis par des prestataires tiers tels que Woocommerce, Stripe, Mondial Relay, Brevo ou Meta.

Nous ne contrôlons pas ces outils et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement.

Vous reconnaissez utiliser ces outils sous votre seule responsabilité, après en avoir accepté les conditions d’utilisation auprès des prestataires concernés.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.

Lucy CHAINTREAU n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques avant toute utilisation ou transaction.

SECTION 9 – RELATION AVEC WOOCOMMERCE SUR WORDPRESS

Notre boutique est propulsée par Woocommerce, une extension open source pour WordPress permettant de créer une boutique en ligne fournissant la plateforme e-commerce sécurisée.

Les ventes et transactions sont réalisées directement entre vous et Lucy CHAINTREAU.

WordPress et Woocommerce ne sont en aucun cas responsables des produits, livraisons ou remboursements.

En utilisant le Site, vous dégagez expressément WordPress et Woocommerce de toute responsabilité liée à vos achats sur ATELIER MARCOTTE.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à celle de Woocommerce et Brevo.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter vos commandes, assurer le service client et améliorer votre expérience d’achat. En fournissant vos coordonnées à Lucy CHAINTREAU, vous acceptez de recevoir des courriels contenant des offres promotionnelles et les actualités de ATELIER MARCOTTE.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous écrivant à contact@atelier-marcotte.fr.

SECTION 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont définies dans nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur le Site et résumée ci-dessous :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, et dans leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf
– en cas de retour de commande d’un montant supérieur à 50€ (hors frais de livraison),
– en cas d’erreur d’expédition
– en cas de produit défectueux.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Lucy CHAINTREAU par courriel à : contact@aterlier-marcotte.fr. Les demandes de retour effectuées par tout autre canal (Réseaux sociaux, avis, etc.) ne seront pas prises en compte

Suite à la demande de retour écrite par mail à contact@aterlier-marcotte.fr par le Client, une étiquette d’expédition sera envoyée au Client à la même adresse mail que celle utilisée pour la demande de retour.

Suite à la réception du paquet, remboursement intégral de la commande sous 14 jours ouvrés. Aucun échange de produit ne pourra être effectué dans le cadre d’un retour.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations affichées sur le Site.

Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.

Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après la validation d’une commande, sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires ;
  • pour violer des droits de propriété intellectuelle ;
  • pour transmettre tout contenu nuisible, virus ou code malveillant ;
  • pour harceler, intimider ou nuire à quiconque ;
  • ou pour interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des systèmes Woocommerce et WordPress.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

Les obligations nées avant la résiliation (paiement, responsabilité, propriété intellectuelle, etc.) demeurent en vigueur après la clôture du compte ou l’arrêt des Services.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’absence d’erreurs.

Lucy CHAINTREAU ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi,Lucy CHAINTREAU / ATELIER MARCOTTE ne pourra être tenu responsable :

  • de tout dommage indirect, perte de profit, donnée ou opportunité ;
  • des retards de livraison, erreurs de transport ou dysfonctionnements externes.

La responsabilité totale de Lucy CHAINTREAU se limite au montant total de la commande concernée.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Lucy CHAINTREAU et ses partenaires pour tout préjudice résultant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

Le fait pour Lucy CHAINTREAU de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre le Client et Lucy CHAINTREAU, remplaçant tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION

Le client ne peut transférer aucun droit ni obligation sans accord préalable écrit.

Lucy CHAINTREAU peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment en cas de restructuration ou de cession d’activité.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente.

SECTION 22 – TITRES

Les titres et sections sont fournis à titre informatif et ne limitent pas la portée des dispositions qu’ils décrivent.

SECTION 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Lucy CHAINTREAU se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront notifiées conformément à la législation en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Site après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Service, merci de contacter :

📧 contact@atelier-marcotte.fr

📍 Atelier Marcotte – Lucy CHAINTREAU — 6 avenue des Cazes,12400 SAINT AFFRIQUE France

SIREN : 888 280 641

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